Propriétaires de terrains et collectivités ne seront désormais plus responsables en cas d’accident lors de pratiques sportives en extérieur.
Jusqu’à très récemment, les propriétaires de terrains non balisés et les collectivités gérant ou possédant ceux balisés étaient tenus responsables si une personne se blessait pendant sa pratique sportive.
Concrétement, si un grimpeur décidait d’escalader une falaise appartenant à un tiers, avec ou sans son accord, et qu’au cours de son ascension il se blessait, alors il pouvait se retourner contre le tiers.
Cette disposition juridique du code civil est désormais reléguée au passé après un long parcours du combattant qui a duré quatre ans, d’abord au Sénat puis à l’Assemblée nationale, et qui a également subi une censure du Conseil constitutionnel.
Une avancée réclamée de longue date
La nouvelle est bonne, très bonne pour les fédérations de sports nature qui réclamaient cette avancée depuis longtemps, Fédération française de la montagne et de l’escalade en tête.
Désormais les propriétaires et collectivités peuvent opposer aux éventuels sportifs blessés qui voudraient porter plainte contre eux, la pratique libre et consentie de leur sport en connaissance des risques encourus. L’avantage pour les fédérations c’est que les propriétaires et les collectivités soient moins méfiants et acceptent plus volontiers la pratique de sports sur leurs terrains.
Geoffroy Barrabé, chargé des sports nature à la communauté de communes Millau grands causses explique : "Ce n’est pas une révolution mais cela va certainement faciliter la tâche des fédérations dans leurs discussions avec les collectivités et les propriétaires quant à l’accès à leurs terrains."
Des échanges facilités et des inquiétudes disparues qui amèneront une démocratisation de certains sports encore à la marge pense le professionnel : "Cela va aussi nous permettre de se pencher sur des sports comme le basejump ou la highline par exemple où les interlocuteurs restaient jusqu’à maintenant très frileux."
https://ift.tt/3HgLQn4
Des sports
Bagikan Berita Ini
0 Response to "Sud-Aveyron : vers une pratique plus libre et plus responsable des sports nature - Midi Libre"
Post a Comment